Lacollection dĂ©partementale et les collections communales dĂ©posĂ©es ont Ă©tĂ© dĂ©volues aux Archives de la Seine-Saint-Denis oĂč elles sont aujourd’hui conservĂ©es. Pour l’ancienne Seine-et-Oise, la collection dĂ©partementale a Ă©tĂ© conservĂ©e et dĂ©volue de la mĂȘme façon aux Archives de la Seine-Saint-Denis. SeineSaint-Denis : toute l'actualitĂ© en direct, soyez informĂ© des Ă©vĂ©nements, de la politique, de la vie des villes et des territoires, des loisirs et des sports tout au long de la journĂ©e Archivesnationales. 59, rue Guynemer. 93383 Pierrefitte-sur-Seine cedex. AccĂšs conseillĂ© par les transports en commun. - par le terminus du mĂ©tro ligne 13 - Saint-Denis UniversitĂ©. - gare routiĂšre bus RATP (bus 168, 253, 254, 256, Propositionde deux missions de service civique pour 8 mois : consultez le dĂ©tail des missions et postulez en ligne. BIB C 1183 - Manufactures des tabacs et allumettes de la Seine-Saint-Denis : archives de la SociĂ©tĂ© d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (SEITA) : 1850-2007 : sous-sĂ©rie 1 ETP : rĂ©pertoire numĂ©rique dĂ©taillĂ© / Marie-Liesse Boquien, Guy Mesplou ; ArchivesdĂ©partementales de Seine Saint Denis: Pas de consultation en ligne des registres . Atlas du patrimoine de Seine Saint Denis Archives dĂ©partementales des Yvelines: consultation libre des registres de l'ancienne Seine et Oise Archives municipales d'Aubervilliers: TĂ©lĂ©chargement libre des registres numĂ©risĂ©s (RP 1552-1792; Etat civil 1792-1902 et TD 1792 Vay Tiền Nhanh Chỉ Cáș§n Cmnd Nợ Xáș„u. 75 Archives de Paris Archives de Paris Les archives de Paris sont probablement parmi les plus consultĂ©es en France. Important bassin de population, capitale, lieu de passage, Ă  la fois ville et dĂ©partement, les archives de Paris reprĂ©sente un volume d'actes consĂ©quent. La particularitĂ© de l'Ă©tat civil parisien est d'avoir Ă©tĂ© complĂštement dĂ©truit dans un incendie de l'HĂŽtel de Ville en 1871 pour tout ce qui est antĂ©rieur Ă  1860. Pour autant, celui-ci a Ă©tĂ© partiellement reconstituĂ©, malheureusement pour un tiers seulement. Depuis 2020, l'Ă©tat civil reconstituĂ© naissances sont maintenant consultatbles, il n'Ă©tait jusqu'alors qu'accessible sur Familysearch Mormons. En 1860, l'annexion d'un certain nombre de villes Ă  Paris complique un peu les recherches, d'autant que cette annexion a Ă©tĂ© totale pour certaines communes et partielle pour d'autres. Pour obtenir la liste voir point 21 de la FAQ. Etat-civil consultable en ligne - Complet entre 1860 et 1902 les actes de dĂ©cĂšs de 1903 Ă  1945, avec tables dĂ©cennales jusqu'en 1974 + tables annuelles de 1933 Ă  1954. - Partiellement reconstituĂ© avant 1860. En dĂ©tail - Actes de naissance de 1903 Ă  1912 ; - Actes de mariages de 1903 Ă  1940 ; - Actes de dĂ©cĂšs de 1903 Ă  1986 ; - Tables dĂ©cennales naissances de 1903 Ă  1932, mariages de 1903 Ă  1932 et de 1955 Ă  1974 et dĂ©cĂšs de 1903 Ă  1932 et de 1955 Ă  1984 ; - Tables annuelles mariages et dĂ©cĂšs de 1933 Ă  1954, dĂ©cĂšs de 1985 Ă  1986. Les archives en ligne de l'APHP Assistance Publique des HĂŽpitaux de Paris peuvent-ĂȘtre une source intĂ©ressante en cas de blocage sur l'Ă©tat-civil. Autres archives - Le cadastre et plan parcellaire municipal, aussi appelĂ© Atlas Vasserot pour Paris. La recherche s'effectue par arrondissement, quartier, rue. Les planches sont consultables sur le site des Archives Nationales. - Les tables des Ă©tats signalĂ©tiques et des services militaires de la Seine qui permettent de retrouver les conscrits recrutĂ©s par l'armĂ©e entre 1875 et 1911. La recherche se fait en fonction des noms, annĂ©es et bureaux de recrutement. Tables alphabĂ©tiques de 1872 Ă  1940 et registres matricules du recrutement de 1887 Ă  1921. - Les registres matricules militaires pour les 5 bureaux de recrutement de la capitale, des classes 1887 Ă  1921, sont consultables en ligne. - Le rĂ©pertoire des enfants assistĂ©s. Il s'agit des admissions au service des "enfants trouvĂ©s" pour la pĂ©riode de 1742 Ă  1930. - Recensement de population - Fichiers des Ă©lecteurs de Paris et du dĂ©partement de la Seine 1860-1939 - Registres des cimetiĂšres => Retour vers la page d'accueil Lien brisĂ©, informations concernant les archives de ce dĂ©partement ? Faites vivre cette rubrique en laissant un commentaire ci dessous Si vous ne parvenez pas Ă  modifier le wiki aprĂšs avoir ouvert votre session, vous devrez en demander les droits d'Ă©dition en utilisant ce formulaire. Vous serez averti lorsque les droits d'Ă©dition seront accordĂ©s. De FamilySearch Wiki RedirigĂ© depuis Seine-Saint-Denis Aller Ă  la navigation Aller Ă  la recherche Histoire[modifier modifier le wikicode] Le dĂ©partement de la Seine-Saint-Denis est un dĂ©partement français situĂ© au nord-est de Paris, appartenant Ă  la petite couronne de la rĂ©gion Île-de-France et créé le 1er janvier 1968. Histoire de la Seine-Saint-Denis Communes[modifier modifier le wikicode] Liste des communes de la Seine-Saint-Denis Liste des anciennes communes de la Seine-Saint-Denis Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui geoportail permet une comparaison par superposition des cartes modernes et des cartes anciennes Liste AlphabĂ©tique de 180 communes des anciens dĂ©partements de la Seine, Seine-et-Oise et Seine-et-Marne Registres paroissiaux et d'Ă©tat civil[modifier modifier le wikicode] La grande majoritĂ© de vos recherches se feront dans les registres d'Ă©glises et d'Ă©tat civil, Depuis les annĂ©es 2000, les dĂ©partements et certaines communes ont entamĂ© la numĂ©risation de leurs archives, notamment les registres paroissiaux et d'Ă©tat-civil, et les tables dĂ©cennales TD. Toutes ne sont pas encore diffusĂ©es sur Internet, et certaines ne concernent que le cadastre ou d'autres documents. Il n'existe aucune rĂšgle en la matiĂšre puisque les seules dĂ©cisions de diffusion et d'Ă©ventuel paiement de l'accĂšs dĂ©pendent du Conseil GĂ©nĂ©ral du dĂ©partement. Toutefois, l'État français a en gĂ©nĂ©ral la volontĂ© de faciliter l'accĂšs au public des documents administratifs et particuliĂšrement de promouvoir l'utilisation d'Internet dans ce but. Pour savoir quelles archives dĂ©partementales sont en ligne Geneawiki, archives dĂ©partementales en ligne Seine-Saint-Denis, n° 93 Pour ce dĂ©partement, vous trouverez Archives DĂ©partementales de la Seine-Saint-Denis Archives municipales d'Aubervilliers Archives municipales de Saint-Denis Ressources[modifier modifier le wikicode] Memorhom Tout -en-Un Seine-Saint-Denis GenWeb Genea-Bricolo Cousins 93 Associations gĂ©nĂ©alogiques[modifier modifier le wikicode] Geneawiki - Associations gĂ©nĂ©alogiques en France Cercle de GĂ©nĂ©alogie et d'Histoire de la Seine-Saint-Denis Cercle d’Études GĂ©nĂ©alogiques et HĂ©raldiques de l'Ile-de-France Sites web[modifier modifier le wikicode] État civil de Bobigny Geneanet RelevĂ©s Seine St Denis Centres d'Histoire Familiale[modifier modifier le wikicode] Introduction aux Centres d'Histoire Familiale Centre d'Histoire Familiale de Melun Centre d'Histoire Familiale de Torcy Centre d'Histoire Familiale de Paris Centre d'Histoire Familiale de Nogent Centre d'Histoire Familiale de Cergy-Pontoise Centre d'Histoire Familiale d'Aulnay PubliĂ© le 9 avr. 2016 Ă  1309Ne lui parlez pas d’ Ă©conomie souterraine », vous risqueriez de l’agacer. Pour SĂ©bastien Piffeteau, le vice-procureur du tribunal de Bobigny, le trafic de drogue en Seine-Saint-Denis n’a plus rien d’ informel » ni de cachĂ© », ni de quoi que ce soit de souterrain » comme il l’entend trop souvent. VoilĂ  des mots qui, certes, claquent aux oreilles comme des coups de fusil et vous attirent aussi sec l’attention du public. Les termes n’ont pourtant plus rien Ă  voir avec la rĂ©alitĂ© que le magistrat, qui dirige la division des affaires criminelles et de la lutte contre la dĂ©linquance organisĂ©e Dacrido, observe tous les jours dans le 9-3 ».Son bureau occupe une vaste piĂšce toute moquettĂ©e de gris dans les Ă©tages du palais de justice. Des dossiers attendent un peu partout. Assis Ă  sa table, le vice-procureur en sourirait presque de ces formules toutes faites de journaliste La drogue est devenue un secteur d’activitĂ© Ă  part entiĂšre dans le dĂ©partement. Sans l’argent du trafic, certains quartiers ne pourraient pas vivre », certaines citĂ©s du dĂ©partement le plus pauvre de France, la drogue paie les loyers, les courses au supermarchĂ© et les factures d’électricité  Certains pousseront des cris d’orfraie. C’est pourtant la rĂ©alitĂ© d’un territoire oĂč le chĂŽmage dĂ©passe les 40 % chez les jeunes de moins de 24 ans, selon le rapport 2014 de l’Observatoire national des zones urbaines sensibles Onzus.SĂ©bastien Piffeteau et ses collĂšgues de la Dacrido estiment Ă  1 milliard d’euros le chiffre d’affaires annuel de la drogue dans le 9-3 ». Un chiffre trĂšs largement gĂ©nĂ©rĂ© par la rĂ©sine et l’herbe de cannabis, et dans une moindre mesure par la cocaĂŻne, l’hĂ©roĂŻne et le crack. Le montant Ă©quivaut Ă  la moitiĂ© du budget du Conseil dĂ©partemental de Seine-Saint-Denis en 2015 2,3 milliards d’euros, deux fois le total du RSA 446 millions d’euros versĂ© aux familles les plus en difficultĂ© de la collectivitĂ©. La plupart des jeunes gens que nous jugeons ne voient pas oĂč est le problĂšme de vendre de la drogue. C’est assez sidĂ©rant. Ils sont nombreux Ă  dire que c’est le seul dĂ©bouchĂ© Ă©conomique », constate Nicolas Blot, l’un des deux magistrats Ă  prĂ©sider la 13e chambre correctionnelle du tribunal de Bobigny, la chambre spĂ©cialisĂ©e dans les affaires de ancien vendeur de shit de Bondy, rencontrĂ© autour d’un thĂ© Ă  la menthe Ă  l’automne 2015, explique la fatalitĂ© du deal dans le dĂ©partement Dans nos quartiers, on peut s’en sortir de trois façons l’école, le foot ou le deal
 Mais, bon, on n’est pas tous Einstein ou Zidane
 » Economie de subsistance »De fait, le cannabis est devenu, en Seine-Saint-Denis, une rĂ©alitĂ© Ă©conomique aussi vitale que mortifĂšre. Car si on ne meurt pas d’overdose de shit, beaucoup de morts violentes, souvent par arme Ă  feu, sont liĂ©es au contrĂŽle du la mairie de Sevran, il y en a un qui alerte depuis des annĂ©es sur l’immixtion de l’argent du cannabis dans l’économie rĂ©elle. StĂ©phane Gatignon, quarante-six ans, est maire de la ville, depuis 2001. La commune a quadruplĂ© sa population en quarante ans pour atteindre habitants aujourd’hui. A la fin des annĂ©es 2000, la ville est devenue l’une des plus importantes plaques tournantes de la drogue en Ile-de-France. Les quartiers des Beaudottes et de Rougemont Ă©taient connus dans toute la rĂ©gion par la qualitĂ© de leur un livre coup de poing publiĂ© en 2011, Pour en finir avec les dealers » Grasset, l’édile a mis en garde contre les dĂ©rives de cette Ă©conomie de subsistance » dont l’un des signes les plus visibles serait la multiplication des paiements en argent liquide. A l’époque, dans le centre commercial de la ville, Beau Sevran, beaucoup de magasins faisaient de gros chiffres d’affaires en liquide ». En France, les paiements en espĂšces reprĂ©sentent 55 % de l’ensemble des transactions, selon un rapport du TrĂ©sor public de 2012. A Sevran, la part des sommes payĂ©es en cash Ă©tait bien plus importante », estime le en liquideCertains bailleurs sociaux fermeraient les yeux sur la provenance de l’argent des loyers. Dans son livre, StĂ©phane Gatignon s’étonne de la lĂ©gĂšretĂ© » avec laquelle certains d’entre eux acceptent des sommes de l’ordre de euros en liquide pour “retard de loyer” en sachant pertinemment d’oĂč vient cet argent
 » D’autant que la loi française, Ă  l’époque, interdit les versements en liquide de plus de euros. Depuis le 1er septembre 2015, ce plafond est passĂ© Ă  l’intervention rĂ©pĂ©tĂ©e des forces de police Ă  Sevran au dĂ©but des annĂ©es 2010, le gros du commerce de drogue s’est dĂ©portĂ© dans les communes et les dĂ©partements voisins. Sans rien changer au fond du problĂšme. A Sevran, l’intensitĂ© du deal est aujourd’hui Ă  35 % de ce qu’il Ă©tait Ă  l’époque », estime StĂ©phane le mur de son bureau, SĂ©bastien Piffeteau, le vice-procureur, a punaisĂ© une grande carte de la Seine-Saint-Denis. Depuis longtemps, les points de vente sont identifiĂ©s. Le magistrat fait glisser son index sur la ligne figurant le boulevard pĂ©riphĂ©rique parisien, limite physique entre la capitale et la petite couronne Les principaux points de vente de cannabis sont aux portes de Paris et prĂšs des stations de RER. » Il y a les citĂ©s Soubise et Emile-Cordon dans le vieux Saint-Ouen le VSO, le quartier Zola-Arago plus au sud de la commune ; le quartier de la Capsulerie Ă  Bagnolet ; la citĂ© des Ă  La Courneuve ; La Noue Ă  Montreuil ; les Beaudottes Ă  Sevran ; les Mille-Mille Ă  Aulnay-sous-Bois
 La citĂ© du Clos Saint-Lazare, Ă  Stains, est connue de longue date pour commercialiser l’hĂ©roĂŻne. La ville de Saint-Denis et la citĂ© Gabriel-PĂ©ri, elles, sont confrontĂ©es Ă  la vente de crack depuis quelques la Dacrido, les points les plus dynamiques enregistrent jusqu’à 700 transactions par jour pour un chiffre d’affaires pouvant atteindre euros. Un bon four » – un point de vente dans le jargon des vendeurs –, tourne Ă  euros par jour de chiffre d’affaires et emploie une vingtaine de personnes. Une fois les salaires versĂ©s aux petites mains et la marchandise remboursĂ©e le prix du kilo de rĂ©sine de cannabis tourne autour de euros, selon l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies [OFDT], le gĂ©rant » du point dĂ©gagerait euros de bĂ©nĂ©fice guetteur, celui qui prĂ©vient de l’arrivĂ©e de la police, touche de 50 Ă  60 euros la journĂ©e. Un vendeur, celui qui effectue la transaction, gagnera entre 80 et 100 euros. MĂȘme salaire pour le rĂ©approvisionneur chargĂ© d’alimenter le point de vente en produits. Pour tous ces postes, le salaire est fixe et connu dĂšs le dĂ©but de la journĂ©e de travail. Avec souvent, le kebab du midi offert », prĂ©cise le chef de la Dacrido, comme un Ă©quivalent aux tickets repas de l’économie lĂ©gale. Le gĂ©rant », le responsable d’un point de vente, engrange, lui, au minimum, plusieurs centaines d’euros, son salaire dĂ©pendant du produit des ventes de la dans l’économie lĂ©gale, le business » a ses mĂ©tiers en tension. Les gĂ©rants ont du mal Ă  recruter des vendeurs car ils sont trĂšs exposĂ©s en cas d’arrivĂ©e de la police », explique Corinne Goetzmann, la seconde magistrate Ă  prĂ©sider la 13e chambre correctionnelle. A l’inverse, les postes de guetteur, souvent occupĂ©s par des mineurs, servent de premiĂšres expĂ©riences dans le business ». Des stages » pour se faire la main en quelque sorte. Nathalie Barbier, ancienne bĂątonniĂšre et avocate depuis 1989 au barreau de Bobigny, a observĂ© l’évolution du trafic en vingt-cinq ans La population jugĂ©e pour stupĂ©fiants a beaucoup rajeuni. Au dĂ©but des annĂ©es 1990, les prĂ©venus avaient 35-40 ans, maintenant ils ont tout juste 18 ans. »Dans les citĂ©s Soubise et Emile-Cordon, Ă  Saint-Ouen, on voit de jeunes garçons sans emploi venir du Val-de-Marne et du Val-d’Oise proposer leurs services pour officier comme guetteurs Ă  la et promotionsLes trafiquants pratiquent aussi les offres commerciales comme n’importe quel autre secteur d’activitĂ© Ils vont faire –30 % sur la cocaĂŻne ou proposer deux barrettes de shit pour le prix d’une », dĂ©taille StĂ©phane Gatignon, le maire de Sevran. Du fait d’un marchĂ© du cannabis aujourd’hui trĂšs concurrentiel, beaucoup de rĂ©seaux ont travaillĂ© la qualitĂ© du produit vendu. Le taux de THC ce qui provoque les effets psychoactifs n’a cessĂ© d’augmenter, passant de 8 % au milieu des annĂ©es 2000 Ă  plus de 20 % aujourd’hui, notamment grĂące Ă  une production d’herbe gĂ©nĂ©tiquement modifiĂ©e produite sous serre aux Pays-Bas, dont la plus connue est appelĂ©e marchĂ© doit aussi faire face aux contractions de l’économie officielle. AprĂšs la crise de 2008, une partie des clients appartenant aux classes moyennes » se sont paupĂ©risĂ©s », comme le note l’OFDT dans son rapport 2015 pour s’adapter, les dealers ont mis Ă  disposition des doses de plus en plus fractionnĂ©es, quel que soit le produit, pour ĂȘtre vendues Ă  des prix plus accessibles ». L’embauche s’en est aussi ressentie. Les salaires des petits trafiquants ont baissĂ© aprĂšs la crise des “subprimes”. S’ils ne l’acceptaient pas, d’autres derriĂšre Ă©taient prĂȘts Ă  prendre leur place », explique le maire de Ă  un marchĂ© trĂšs structurĂ©, la justice peine Ă  apporter une rĂ©ponse efficace. La 13e chambre de Bobigny ne juge, le plus souvent, que des sans-grade du trafic qui retourneront fissa sur le ter-ter » le terrain sitĂŽt leur affaire jugĂ©e. Lors des quelques grosses affaires, l’essentiel des avoirs financiers Ă©chappe aux juges. Parfois, un trafiquant aura ouvert une sandwicherie en banlieue. Mais il ne sera propriĂ©taire que du fonds de commerce, jamais des murs », dĂ©plore SĂ©bastien Piffeteau. On saisit alors une broche Ă  kebab et quelques frigos. Il y en a pour quelques centaines d’euros tout au plus. » L’essentiel de l’argent file Ă  l’étranger, au Maghreb notamment. Corinne Goetzmann, la prĂ©sidente de la 13e chambre, se dĂ©sole Il nous faudrait plus de moyens d’enquĂȘte, mais la coopĂ©ration internationale n’est pas du tout efficace. De ce cĂŽtĂ©-lĂ , il y a encore beaucoup Ă  faire. » Il y a 20 cimetiĂšres qui dĂ©pendent de la ville de Paris, pour 19 d'entre eux, vous pouvez dĂ©sormais consulter en ligne les registres d'inhumations. Ils ont Ă©tĂ© numĂ©risĂ©s et publiĂ©s pour la pĂ©riode de 1804 Ă  1968 et sont disponibles sur le portail des archives de Paris. Il s'agit de 13 cimetiĂšres intra-muros Auteuil 16e, Batignolles 17e, Belleville 20e, Bercy 12e, Charonne 20e, Grenelle 15e, La Villette 19e, Montmartre 18e, Montparnasse 14e, Passy 16e, le PĂšre-Lachaise 20e, Saint-Vincent 18e, Vaugirard 15e, en excluant le cimetiĂšre du Calvaire 18e, pour lequel il n'existe pas de registre ; et des 6 cimetiĂšres extra-muros situĂ©s en dehors des limites de Paris, mais gĂ©rĂ©s par la Ville de Paris Bagneux 92, La Chapelle Saint-Denis-93, Ivry 94, Pantin 93, Saint-Ouen 93 et Thiais 94. Attention, il existe aussi dans Paris des cimetiĂšres qui n'appartiennent pas Ă  la Ville de Paris, tels que les cimetiĂšres communaux de Gentilly, prĂšs du stade CharlĂ©ty, de Montrouge Ă  la porte d'OrlĂ©ans ou de Saint-MandĂ©. Leurs registres ne sont pas en ligne. Pour rechercher le nom d'une personne inhumĂ©e sur le site des archives de Paris, il faut d'abord consulter les rĂ©pertoires annuels, puis les registres journaliers d’inhumation. Ces registres livrent de prĂ©cieux renseignements pour les gĂ©nĂ©alogistes la date du dĂ©cĂšs ou d'inhumation ; l'emplacement et Ă©tendue de la sĂ©pulture dans le cimetiĂšre concernĂ© ; le lieu du dĂ©cĂšs arrondissement ou commune ; l'Ăąge du dĂ©funt. Autre piste possible, rĂ©pertoires alphabĂ©tiques des transports de corps. Ils listent les dĂ©funts pris en charge par le service central des pompes funĂšbres de la Ville de Paris. Vous pouvez rechercher les noms de personnes parmi les convois payants et les convois gratuits, mais la recherche devient vite fastidieuse si vous ne connaissez que le nom, les registres sont en effet organisĂ©s chronologiquement. Toutefois, ils livrent eux aussi d'intĂ©ressantes informations nom du dĂ©funt, Ăąge, adresse, cimetiĂšre de destination, etc. Autre mise en ligne, le fichier des Ă©lecteurs. Vous pouvez dĂ©sormais accĂ©der aux fichiers des Ă©lecteurs 1860-1870 et au fichier des Ă©lecteurs de l'ensemble du dĂ©partement de la Seine 1921-1939. Ces deux fichiers proviennent du bureau des Ă©lections de la prĂ©fecture de la Seine. Le fichier 1860-1870 ne concerne que les Ă©lecteurs de la capitale, celui de 1921-1939 recense les Ă©lecteurs de l’ensemble du dĂ©partement de la Seine Paris et communes des actuels dĂ©partements des Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne. Attention, seuls figurent les Ă©lecteurs pour lesquels une modification radiation, nouvelle inscription a Ă©tĂ© faite. L'intĂ©gralitĂ© des listes est consultable en salle de lecture. Chaque fiche mentionne l’annĂ©e d’inscription, le nom et les prĂ©noms de l’électeur, son adresse, sa profession, sa date et son lieu de naissance ainsi que l’arrondissement et le quartier de vote pour les Parisiens et, pour les banlieusards, l’arrondissement, le canton et la commune de vote. Les fiches sont classĂ©es par ordre alphabĂ©tique des noms de famille. Liens AccĂšs aux rĂ©pertoires annuels d'inhumation AccĂšs aux registres journaliers d'inhumation Service central des cimetiĂšres de Paris AccĂšs aux rĂ©pertoires alphabĂ©tiques des transports de corps AccĂšs aux fichiers des Ă©lecteurs Lire aussi visiteurs attendus Ă  la Toussaint dans les cimetiĂšres parisiens Paris les recensements de 1926, 1931 et 1936 sont en ligne Le personnel du service Archives et Documentation vous accueillera et vous accompagnera dans vos des fondsArchives anciennes et modernes archives de l’administration municipale depuis le XVIIe siĂšcle Registres paroissiaux 1660-1792Registres d’état civil 1793-1914DĂ©nombrement de la population ou recensement 1891-1946Registres de dĂ©libĂ©rations 1815 Ă  aujourd’huiArchives contemporaines archives produites par les services municipaux depuis 1940Archives iconographiques photographies des annĂ©es 1940 aux annĂ©es 2000, diapositives, affiches et plansArchives audiovisuelles VHSArchives privĂ©es archives donnĂ©es par des particuliers ou des associationsDocumentation pĂ©riodiques rĂ©cents, 7 jours Ă  Stains, bulletins municipaux 1935-1973BibliothĂšque du service ouvrages historiques sur Stains Ă  consulter sur placeAccĂšs aux archivesConsultation en salle de lecture La consultation des archives se fait uniquement sur place et sur rendez-vous du lundi au vendredi, de 9h00 Ă  12h00 et de 13h30 Ă  16h45, Ă  l’Espace Angela gratuite sur prĂ©sentation d’une piĂšce d’identitĂ© obligatoire.AccĂšs aux documents administratifs la consultation se fait gratuitement sur place, sauf si la prĂ©servation du document ne le permet pas et dans la limite des possibilitĂ©s techniques de l’ de documents si l’état matĂ©riel du document le permet, une photocopie peut ĂȘtre effectuĂ©e. L’usage d’un appareil photographique sans flash est autorisĂ©. En cas de reproduction d’un document d’archives Ă  des fins de publication ou d’illustration, la mention Archives municipales de Stains » devra obligatoirement ĂȘtre soin particulier est demandĂ© aux lecteurs lors de la manipulation des documents. Pour la prise de notes, seul le crayon Ă  papier est autorisĂ©. L’ordinateur portable et l’appareil photographique sont destruction, dĂ©gradation ou dĂ©tĂ©rioration relĂšve de la responsabilitĂ© du lecteur et peut donner suite Ă  des poursuites article 322-2 du Code pĂ©nal.DĂ©lai de communicabilitĂ© les archives publiques sont librement communicables articles L213-1 Ă  L213-8 du livre II du Code du patrimoine. Toutefois, des dĂ©lais de communicabilitĂ© s’appliquent Ă  certains types de documents afin de respecter la vie privĂ©e des individus ou le secret mĂ©dical Type de documentsDĂ©lais de communicabilitĂ©Etat civil naissance, mariage75 ansEtat civil dĂ©cĂšsImmĂ©diatSecret industriel et commercial25 ansDocuments contenant des informations relatives Ă  la vie privĂ©e50 ansMinutes et rĂ©pertoires des officiers publics ou ministĂ©riels75 ans ou 100 ans pour personne mineureRecherches par correspondance le service peut rĂ©aliser les recherches Ă  distance pour les personnes ne pouvant pas se dĂ©placer, sous rĂ©serve des nĂ©cessitĂ©s de civil est accessible sur le Portail des familles de la Seine-Saint-DenisAteliers pĂ©dagogiques Ă  destination des Ă©tablissements scolaires des sĂ©ances Ă©ducatives peuvent ĂȘtre assurĂ©es en salle de lecture ou dans les classes. Pour toute information, contactez-nous au 01 49 71 84 13 ou Ă  archives

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